Conditions Générales d'Utilisation
« CGU »
Mise à jour du 23/01/2024
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Article 1. Objet des CGU et modifications.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objectif de régir l'utilisation du site par les utilisateurs. Les données personnelles sont encadrées par la charte données personnelles, et des cookies.
L’auteur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le site.
Article 2. Le site de possède pas de compte membre.
Article 3. Les différents services offerts par le site.
L’auteur est libre de modifier, compléter, supprimer ou remplacer les services décrits ci-après, à sa seule discrétion et sans préavis.
3.1. Les services accessibles à tout utilisateur connecté.
Dans le cadre de sa navigation sur le site, tout utilisateur peut :
. Lire des articles concernant l’actualité de l’auteur.
. Naviguer dans le catalogue de l’auteur.
. Visionner des vidéos.
. Regarder les revues de presse.
L’utilisateur peut à ce titre sélectionner un livre, en cliquant dessus. Apparaîtront notamment diverses fonctionnalités permettant à l’utilisateur :
. D’obtenir des informations sur le livre.
. De partager la page sur les réseaux sociaux « Facebook, You Tube, WhatsApp, Instagram, etc… »
Le contenu du site est destiné aux utilisateurs de plus de quinze ans, « 15 ans ». Un utilisateur de moins de quinze ans, « 15 ans ». Il ne peut donc accéder aux services suivants qu’à la condition de respecter les conditions prévues dans la charte données personnelles.
. D’acheter le livre via le site de l’auteur.
. Communiquer avec l’auteur via le formulaire de contact du site en donnant son âge.
Article 4. Propriété intellectuelle.
4.1. Dispositions générales.
Le site est une propriété intellectuelle protégée. Toutes les caractéristiques du site, notamment les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes, sont protégées. Ils sont la propriété exclusive de l’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou représentation de ces éléments est soumise à des poursuites judiciaires.
C'est également le cas des développements informatiques, technologies et développements qui constituent le site.
Toute reproduction, décompilation ou désassemblage de la matière du sans son autorisation expresse préalable est passible de poursuites judiciaires.
L'auteur autorise l'utilisateur à utiliser le site par le biais de lien pour ses propres besoins personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le contenu du site à d'autres fins que celles spécifiées dans les présentes.
Il est strictement interdit de reproduire totalement ou partiellement les contenus du site, quel que soit le procédé utilisé. Elle est considérée comme une infraction punie par les articles L.335-2 et suivants et L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
4.2. Politique concernant la fouille de textes et de données.
L'auteur exprime son opposition à toute opération de moissonnage et de fouille de textes et de données, conformément à l'article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Tout le site et les contenus auxquels il donne accès sont couverts par cette opposition.
Toute opération de collecte et de fouille de textes et de données liées au site et à ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constitue donc des actes de contrefaçon, à moins qu'un accord spécifique formellement exprimé par l'auteur ne soit obtenu par écrit.
Selon l'article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle, l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être formulée par tous les moyens.
Il est possible de l'exprimer de différentes manières, y compris en utilisant des conditions générales d'utilisation pour un site internet ou un service.
Les présentes conditions générales d'utilisation ne sont pas affectées par l'absence éventuelle de métadonnées associées au site, aux répertoires du site, aux contenus du site, etc.
Article 5. Obligations et responsabilités.
En vertu du principe, l'auteur s'interdit de transférer les données personnelles des utilisateurs vers un pays qui ne se trouve pas dans l'Espace Economique Européen « EEE ».
De manière exceptionnelle, et plus précisément pour les besoins de maintenance du site et afin de rendre toutes ses fonctionnalités disponibles aux utilisateurs.
L'auteur pourra effectuer des transferts de données en dehors de l'EEE vers des pays ou des entreprises qui ont pris l'engagement de garantir un niveau de protection adéquat en conformité avec les exigences du RGPD.
Article 6. Obligations et responsabilités des utilisateurs et usagers.
6.1. Obligations générales.
Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de respecter les dispositions des présentes CGU et toute autre charte ou politique en vigueur sur le site, en particulier :
Il est formellement interdit d'utiliser le site à des fins exclusivement personnelles.
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou à envoyer de la publicité ou des messages promotionnels non sollicités.
Il est strictement interdit d'utiliser le site selon les finalités prévues dans les présentes CGU.
Il est formellement interdit de commettre ou de tenter de commettre tout acte de contrefaçon, quel que soit le moyen utilisé.
Dans le respect des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, il est interdit de chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données utilisés pour les.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que toute transgression de ces dispositions peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.
6.2. Responsabilités et contraintes techniques.
L'auteur n'est en aucun cas tenu pour responsable des interruptions qui peuvent survenir en raison des limites normales du fonctionnement de l'Internet et de ses conséquences.
Pour assurer le bon fonctionnement du site, il est nécessaire de respecter certains prérequis techniques. En raison de l'évolution constante de la technologie sur Internet, il est possible que ces prérequis soient modifiés.
L'utilisateur est entièrement responsable du coût de l'accès et de la navigation sur le site.
Dans l'ensemble, l'utilisateur s'engage à ne pas entreprendre d'actions qui pourraient nuire ou perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du site.
Article 7. Engagements et responsabilités de l'auteur.
L'obligation générale de l'auteur en fournissant un service est une obligation de moyens, et les utilisateurs admettent qu'il ne lui incombe aucune obligation de résultat et de réussite.
Le site est disponible en permanence, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Pourtant, il est possible que la continuité et l'accessibilité des services disponibles sur le site ne soient pas garanties.
L'auteur peut suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site sans préavis.
Particulièrement pour des opérations de maintenance et de mise à jour indispensables au bon fonctionnement du site.
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L'auteur ne peut être tenu responsable en cas de :
Tout dommage involontaire, matériel ou immatériel, direct ou indirect, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site. Sans oublier l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient endommager l'équipement informatique de l'utilisateur ou infecter son site.
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Lorsqu'un utilisateur ne respecte pas les documents contractuels, notamment les présentes CGU.
En raison d'une attaque virale, il peut être confronté à une intrusion dans ses systèmes d'information ou à un vol de données.
L'auteur fait tout son possible pour garantir la qualité du contenu du site. Néanmoins, il ne peut pas garantir l'exactitude, l'actualité, et la mise à jour des informations et des documents présents sur le site, et il ne peut pas être tenu responsable des erreurs ou omissions existantes.
Article 8 - Données personnelles.
L'auteur s'inscrit dans le respect de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément au règlement européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 et à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.
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Article 9 - Principes et dispositions générales.
Il est important de souligner que le fait de ne pas exiger l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne peut pas être interprété comme une renonciation à ladite clause.
En cas de nullité d'une des clauses des présentes CGU, celle-ci sera considérée comme non écrite, mais n'aura aucun effet sur la validité des autres clauses qui resteront pleinement applicables.
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